Un règlement commun pour l'ensemble du réseau

La communauté d’agglomération Grand Paris Sud fait du développement culturel un marqueur fort de son territoire. Service public culturel de proximité, le réseau des médiathèques et ludothèques est implanté dans 15 communes du territoire et comprend 21 équipements en accès libre et gratuit.

Le présent règlement intérieur a pour but de définir les modalités de fonctionnement de l’ensemble des médiathèques et ludothèques de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Tout usager, par sa présence dans les locaux, son inscription, l’utilisation des services des médiathèques et ludothèques communautaires est ainsi soumis au présent règlement, et à ses annexes, et s’engage à s’y conformer. Les personnels des médiathèques et des médialudothèques de Grand Paris Sud exercent une mission de service public, dans les conditions de neutralité et d’impartialité que prévoit leur statut d’agent public. A ce titre, tout manquement à leur égard, en gestes ou en paroles, peut faire l’objet d’un signalement auprès de l’autorité territoriale et de la mise en application des procédures spécifiques prévues par la loi.

Missions des médiathèques & des ludothèques :

Les médiathèques et ludothèques contribuent dans le respect du pluralisme, à l’information, à l’éducation permanente, aux loisirs, et à l’ouverture culturelle. Le réseau est chargé d’assurer l’égalité d’accès pour tous aux sources documentaires et aux nouvelles technologies de l’information. Sous l’autorité et la responsabilité du Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, le personnel du réseau des médiathèques et ludothèques est chargé : 

• D’accueillir, d’orienter et d’aller vers les publics 
• De constituer, organiser, enrichir, exploiter, communiquer et valoriser les collections 
• De proposer et de mettre en œuvre des actions culturelles et des activités ludiques 
• D’organiser et de favoriser l’accès à la documentation 
• De favoriser et promouvoir le jeu libre 
• De mettre en œuvre et de faire évoluer des différents services proposés aux publics 
• De veiller à la sécurité des personnes, des collections et des lieux, des matériels et mobiliers. 

Art. 1 ► Conditions de l’inscription & responsabilité de l’emprunteur
(mineurs, adultes, collectivités)
 

Lors de l’inscription initiale, il est demandé à l’usager d’être personnellement présent, de remplir un formulaire et de justifier de son identité. Pour les mineurs, le formulaire d’inscription est signé par un des parents ou tuteur légal. Les personnes qui sont dans l’incapacité physique de se déplacer peuvent être inscrites par l’intermédiaire d’une personne de leur choix, en possession d’une pièce d’identité du mandataire et du mandant. Une fois l’inscription informatique finalisée, une carte strictement personnelle est délivrée. L’usager majeur peut également se préinscrire en ligne sur le portail du réseau des médiathèques, puis retirer sa carte (avec une pièce d’identité) dans la médiathèque sélectionnée lors de son inscription après réception du courriel de confirmation.
 
Pour les collectivités, l’inscription se fait par une personne majeure sur présentation d’un justificatif professionnel. La carte professionnelle engage la responsabilité du titulaire de la carte. Sont identifiés comme professionnels les enseignants, animateurs, assistantes maternelles, travailleurs sociaux ainsi que les représentants des associations, maisons de retraites, services municipaux et intercommunaux.
 
L’inscription est gratuite pour tous, individuelle et nominative, elle est valable pour une année, de date à date. Le renouvellement de l’inscription ne donne pas lieu à la délivrance d’une nouvelle carte mais à une vérification et mise à jour des informations données lors de la première inscription. Le titulaire de la carte d’usager est responsable de tout usage qui en est fait et des documents consultés et empruntés, y compris par autrui et en cas de perte. Toute perte ou vol de carte doit être signalé immédiatement dans l’équipement qui a délivré la carte afin d’en bloquer l’utilisation. 
La carte d’adhérent permet l’emprunt de documents, l’utilisation des services internet et multimédia, sous réserve d’acceptation des chartes d’utilisation des différents supports. Pour les mineurs, le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité des parents ou tuteurs légaux. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée. 

Les informations recueillies par les médiathèques font l'objet d'un traitement informatique destiné à alimenter le logiciel de gestion des médiathèques et à générer des statistiques. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et au dispositif RGPD en vigueur, les personnes inscrites bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, en s’adressant à rgpd@grandparissud.fr

Art. 2 ► Accès aux équipements & usage des lieux
 

L’accès est libre et gratuit pour tous, sous réserve du respect du présent règlement. Cet accès libre peut être réglementé en fonction des consignes de sécurité applicables, telles que le plan Vigipirate ou autres mesures de sécurité similaires.  Les médiathèques offrent la possibilité à toute personne de lire et travailler sur place, de jouer, de se documenter en consultant les livres et les revues, d’accéder à des ressources musicales et cinématographiques, à diverses ressources électroniques, d’assister à des rencontres, débats, spectacles ou ateliers.
 
Les horaires d’ouverture sont précisés par voie d’affichage au sein des équipements et sur leur site Internet dédié. Ils peuvent être modifiés sans préavis pour cas de force majeure ou d’évènements imprévus. 
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Les documents empruntés ou consultés sur place par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leur responsable légal.
 

• Accès des mineurs :

Les mineurs de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte. Le personnel n’assure en aucun cas ni la garde ni la surveillance des mineurs et ne peut être tenu responsable des mineurs de plus de 7 ans non accompagnés par un adulte, même dans le cadre des activités particulières proposées, comme les animations destinées aux jeunes publics. 
Aucun contrôle n’est exercé par le personnel sur les allées et venues, ni sur les sorties des équipements, par les mineurs non accompagnés de plus de 7 ans autorisés à accéder aux équipements. 
Les adultes accompagnant les mineurs sont responsables du respect par les mineurs qu’ils accompagnent des règles de fonctionnement de l’équipement qui visent à assurer le bon usage des lieux et la sécurité des personnes et des biens.

• Usage des ludothèques :

Les jeux et jouets sont vérifiés avant l’emprunt et à la restitution. Les jeux et jouets doivent être rendus propres et complets. 
En cas de perte ou de détérioration d’un jeu ou jouet, l’adhérent devra en assurer le remplacement total ou remplacer la pièce manquante. 
Les ludothèques déclinent toute responsabilité dans l’utilisation des jeux et jouets empruntés y compris des jeux roulants.

• Comportement des usagers :

Il est demandé d’adopter une attitude respectueuse, de ne pas troubler la tranquillité des personnes, de ne pas courir, parler fort ou téléphoner bruyamment. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les espaces et aux abords des structures, conformément au code de la santé publique et notamment aux dispositions des articles L.3512-8 et L.3513-6 dans les lieux affectés à un usage collectif et accueillant des mineurs. 

Tout comportement déplacé, injurieux ou agressif envers le personnel et les autres usagers entrainera l’exclusion de l’équipement et pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte.
 
L’entrée des locaux est interdite aux animaux, à l’exception des chiens accompagnant les personnes en situation de handicap, conformément aux dispositions de l’article L.211-30 du code rural et de la pêche maritime. 
Les usagers sont invités à déposer à l’entrée ou à l’extérieur tout objet volumineux ou sonore tel que les « rollers » et planches à roulettes, poussettes, ballons, vélos, etc dont l’usage est strictement interdit dans l’enceinte et les espaces privatifs des établissements. Cette liste n’est pas exhaustive. La nourriture et les boissons non alcoolisées uniquement sont autorisées dans les espaces identifiés à cet effet, le cas échéant. 
Quand l’installation électrique le permet, les usagers sont autorisés à brancher sous leur responsabilité leur ordinateur portable dans le respect des règles de sécurité. Les multiprises et rallonges sont interdites ; aucun câble électrique ne doit traverser une zone de circulation des usagers.
 
Le personnel des équipements est habilité à intervenir chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour le confort et le respect des usagers, la préservation des documents, des équipements et des lieux, et le respect des normes de sécurité, voire à refuser l’accès aux équipements en cas de manquements aux règles définies par le présent règlement. La réalisation de films, de photos, d’enregistrements, de reportages, d’interviews, d’enquêtes, est soumise à une autorisation préalable des personnes concernées et du responsable de l’équipement.

Art. 3 ► Emprunt des documents
 

• Conditions d’emprunt :

Le prêt est possible au moyen de la carte d’emprunt. Tout document doit être enregistré auprès du personnel ou des automates de prêt. 
Les usagers sont responsables des documents qu’ils empruntent ou consultent. Ils s’engagent à les rendre dans le délai imparti et dans l’état dans lequel ils ont été empruntés. 
Chaque emprunt hors nouveauté peut être renouvelé une fois, à condition que le document ne soit pas réservé par un autre usager. 
Le choix, l’emprunt et la restitution de documents par les mineurs se fait sous la responsabilité des parents ou des tuteurs légaux. Les agents des médiathèques ne peuvent pas être tenus responsables des documents choisis, consultés ou empruntés par les mineurs.

• Restitution des documents :

Pour les structures disposant d’un dispositif adapté, la restitution des documents (excepté les jeux et les objets) peut avoir lieu par le biais des boites de retour, en dehors des heures d’ouverture des équipements. 
En cas de retard dans la restitution des documents, des relances sont adressées à l’emprunteur. Si aucune solution n’a été trouvée à l’issue de ces relances, la communauté d’agglomération peut engager une procédure de recouvrement auprès des emprunteurs. En cas de litiges fréquents, les bibliothécaires se réservent le droit de suspendre l’emprunt de l’usager.

• Perte ou dégradation d’un document :

Les usagers, individus ou collectivités, sont responsables des documents et matériels qui leur sont prêtés. 
Il incombe aux usagers, pour dégager leur propre responsabilité, de signaler au personnel de l’équipement les détériorations qu’ils auraient remarquées au moment de l’emprunt. Ils ne doivent en aucun cas effectuer eux-mêmes les réparations. Tout document perdu ou restitué dans un état dégradé doit être remplacé à l’identique, sauf pour les DVD qui font l’objet, pour des questions de droits d’auteurs, d’un rachat substitutif. 
Les dégradations volontaires ou vols de documents peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

• Dons des usagers :

Les responsables d'équipement apprécient les suites qu’il convient de donner aux propositions de dons de documents d’occasion en fonction de la nature et de l’état des dons, de la composition de la collection et des possibilités de traitement. Les dons acceptés peuvent être intégrés aux collections publiques, vendus au profit d’associations caritatives, donnés à des associations spécialisées ou institutions, déposés dans des espaces dédiés au troc, voire recyclés.

Art. 4 ► Utilisation des documents multimédia
 

L’offre de ressources numériques s’inscrit dans les missions d’accès et de diffusion de l’information et permet de familiariser les publics à l’usage des outils, de former les citoyens aux usages quotidiens du numérique, de les accompagner dans un certain nombre de procédures de transition numérique.
 

• Services proposés au sein du réseau :

Les usagers peuvent avoir accès à différents types de matériels, à savoir : ordinateurs, tablettes, liseuses, imprimantes et photocopieurs, scanners, postes d’écoute et de visionnage, consoles de jeu, etc. 
Conformément au code de la propriété intellectuelle, les usagers peuvent effectuer des photocopies, scanner ou imprimer des documents. Le réseau des médiathèques ne pourra être tenu pour responsable de tout usage abusif des documents reproduits ou contraires à la législation. En raison du respect du droit d’auteur, la reproduction des partitions musicales est interdite. 
L’usage des jeux est réservé à des espaces et/ou postes dédiés. 
Il est possible d’emprunter certains types de matériels, sous condition d’acceptation des modalités d’emprunt précisées pour chaque support. En cas de perte ou de dégradation, ces matériels doivent être remplacés par l’usager à l’identique. Le retour des matériels est accepté dès lors que l’ensemble des éléments fournis lors de l’emprunt sont remis. 
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des matériels et services consultés ou empruntés.

• Rappel des règles applicables à Internet :

Toute consultation internet nécessite préalablement une inscription au réseau des médiathèques. L’usager a la possibilité d’utiliser les postes de consultation Internet présents dans les médiathèques, selon les modalités pratiques consultables dans chaque équipement. L’usager s’engage à respecter l’intégrité du matériel et à ne pas modifier la configuration informatique du poste. 
La navigation internet est libre mais doit se faire dans le respect de la législation en vigueur, l’utilisation des services internet est donc laissée sous la seule responsabilité des usagers. Le réseau des médiathèques ne saurait être tenu responsable de la qualité des informations trouvées sur internet, ni des perturbations du réseau (déconnexions, lenteurs, etc). 

Un contrôle en direct et/ou a postériori peut être effectué pour la vérification du respect des règles de consultation. Dès lors il est interdit : 

• De consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine (article 227-24 du code pénal) 
• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout à partie d’un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système informatique, d’introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données contenues dans un système informatique (articles 323-1 à 323-3 du code pénal)
• De contrevenir au droit d’auteur notamment par la réutilisation de données comportant des œuvres littéraires et artistiques (articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle) 
• De diffuser des contenus notamment à caractère raciste, antisémite, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou au secret des correspondances privées (articles 24, 26 bis, 29 de la loi du 29 juillet 1881, article 9 du code civil et articles 226-1 et 226-15 du code pénal). 

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, les équipements concernés par le présent règlement procèdent à la conservation des données de connexions pendant une durée de 12 mois (loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 ; décret n°2006-358 et loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). 
La liste énoncée ci-dessus n’est pas exhaustive, aussi l’utilisateur du matériel informatique doit être conscient du cadre législatif en vigueur.

Art. 5 ► Application du règlement
 

Le personnel est chargé, sous la responsabilité du président de Grand Paris Sud et du responsable d’établissement, de l’application du présent règlement.
 
Il est affiché dans chaque établissement et consultable sur le site internet du réseau des médiathèques. Des infractions graves au règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, l’accès à l’établissement. Les sanctions temporaires peuvent être prononcées par le responsable d’établissement (désactivation temporaire de la carte d’usager). Les sanctions définitives (désactivation définitive de la carte d’usager et/ou interdiction d’accès aux médiathèques de Grand Paris Sud) sont prononcées par l’autorité territoriale.